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Quelles sont les exigences auxquelles devra répondre le DPI obligatoire pour les psychologues et les psychothérapeutes ?


Le Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale a publié son avis tant attendu


Ce qui a précédé


La Loi sur la qualité des soins, en vigueur depuis le 1er juillet 2022, stipule que chaque patient doit faire l'objet d'un dossier soigneusement préparé et conservé en toute sécurité. Pour l'instant, les dossiers papier sont toujours autorisés, mais le dossier du patient informatisé (DPI) deviendra obligatoire après la publication de l'arrêté royal à cet effet. Cet arrêté royal clarifie les exigences auxquelles le DPI doit répondre.


L'année dernière, le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Frank Vandenbroucke, a demandé l'avis du Conseil fédéral des professions des soins de santé mentale (CFPSSM). Plus précisément, les deux questions suivantes ont été soumises au conseil consultatif :

  1. Quelles sont les données supplémentaires nécessaires et/ou utiles pour les psychologues cliniciens et les orthopédagogues à inclure dans un DPI ?

  2. Quelles sont les conditions nécessaires pour rendre possible l'obligation d'un DPI ?


Un groupe de travail a examiné les questions consultatives

La CFPSSM est favorable à l'introduction d'un DPI pour les psychologues cliniciens et les orthopédagogues en temps voulu, à condition que leurs conseils soient respectés. Un groupe de travail composé d'experts cliniques et académiques et présidé par le professeur Patrick Luyten s'est réuni six fois au printemps 2022 pour formuler cet avis. Elle a examiné les conditions juridiques, déontologiques et éthiques que doit remplir un DPI pour les psychologues cliniciens et les orthopédagogues. Il a également identifié les exigences techniques auxquelles un tel DPI devrait répondre et s'est concentré sur la manière dont un DPI pourrait servir d'outil de travail dans le contexte d'une collaboration monodisciplinaire et pluridisciplinaire.



En quoi consiste l'avis du groupe de travail ?


La CFPSSM propose trois principes directeurs pour la conception et l'utilisation d'un DPI par les psychologues cliniciens et les orthopédagogues :


  1. La fonction principale d'un DPI devrait être d'améliorer la qualité des soins pour les patients. Le secret professionnel du prestataire de soins joue ici un rôle central : c'est l'un des outils de travail les plus essentiels, car il jette les bases d'une relation de confiance. C'est pourquoi il est recommandé d'utiliser un DPI stratifié et modulaire, dans lequel il convient de déterminer, en consultation avec le patient, quelles parties du DPI sont partagées avec quels prestataires de soins, par le biais d'un contrôle d'accès dynamique. Ce DPI offre les garanties nécessaires au prestataire de soins et au patient pour préserver le secret professionnel (partagé). En même temps, il crée des possibilités de partage d'informations avec d'autres prestataires de soins de santé, ce qui améliore la qualité des soins. Cependant, la position par défaut devrait être qu'aucune donnée n'est partagée avec d'autres prestataires de soins, y compris le fait que le patient a consulté un psychologue clinicien ou un orthopédagogue. Cela exige du prestataire de soins qu'il réfléchisse consciemment, d'un point de vue juridique, déontologique et éthique, aux informations qui sont partagées en vue d'améliorer la qualité des soins.

  2. Un DPI doit se conformer à des exigences de sécurité strictes en matière de confidentialité et de GDPR et doit également être de qualité et convivial. Le Conseil suggère au gouvernement de reconnaître un nombre limité de progiciels sur la base de leur conformité avec les principes généraux de l'avis, des exigences techniques et du rapport qualité-prix. Pour permettre la mise en œuvre de ces logiciels, le gouvernement devrait prévoir une redevance pour un tel DPI. Il devrait également investir dans la formation pour faciliter son utilisation concrète dans la pratique clinique.

  3. Un DPI doit être un outil de travail et pas seulement un outil administratif. Outre les fonctionnalités d'administration, de facturation et de gestion de l'agenda, le DPI devrait également inclure des fonctionnalités liées aux soins, affiliant les patients en tant que participants actifs aux soins : accès aux documents pertinents, suivi de routine des processus et des résultats, complément des soins réguliers par une auto-assistance en ligne,... Enfin, le DPI devrait également comprendre un module de communication permettant de communiquer en toute sécurité avec d'autres prestataires de soins, si le patient en a donné l'autorisation.

Qu'est-ce que cela signifie pour QIT ?

Nous nous réjouissons que les grandes lignes d'un DPI pour les psychologues cliniciens et les orthopédagogues aient été tracées. Nous ne pouvons que nous féliciter que le contexte spécifique des soins de santé mentale soit dûment pris en compte et, plus particulièrement, l'importance de la relation thérapeutique et du secret professionnel (partagé). Nous espérons également que le DPI soit conceptualisé comme un outil de travail pour la thérapie du futur, avec une attention portée au client en tant que co-directeur du parcours de soins et avec une ouverture à des manières plus différenciées de travailler sur le bien-être mental. Cela correspond étroitement aux valeurs que nous défendons au QIT. Nous continuons à suivre de près le processus décisionnel autour du DPI et mettons tout en œuvre pour être reconnus comme un logiciel par le gouvernement.


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