La facturation électronique via Peppol sera-t-elle bientôt obligatoire pour les psychothérapeutes en Wallonie ?

La facturation électronique via Peppol est un système dans lequel les factures sont échangées de manière électronique et structurée via le réseau Peppol (Pan-European Public Procurement Online). Cela permet d’envoyer les factures directement d’un système comptable à un autre, sans passer par des e-mails ou des fichiers PDF.

À partir du 1er janvier 2026, la facturation électronique via le réseau Peppol deviendra obligatoire pour toutes les entreprises belges assujetties à la TVA qui facturent d'autres entreprises également assujetties à la TVA (facturation B2B), quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.

Quel impact cela a-t-il pour les professionnels de la santé mentale en Wallonie ?

Pour les psychologues cliniciens, orthopédagogues cliniciens, psychothérapeutes et autres professionnels de la santé mentale exerçant en Wallonie, l’obligation d’utiliser la facturation via Peppol dépend de leur statut TVA et du type de clients qu’ils desservent.

Depuis le 1er janvier 2020, certains professionnels des soins sont exonérés de TVA en vertu de l’article 44 du Code belge de la TVA. Cela s’applique notamment si vous êtes un prestataire de soins reconnu en santé mentale et que vos prestations ont un objectif thérapeutique. Dans ce cas, vous ne devez pas appliquer de TVA sur vos prestations, et vous n’êtes en principe pas assujetti à la TVA. Vous n’êtes donc pas concerné par l’obligation de facturation électronique via Peppol.

Certains professionnels choisissent néanmoins d’être assujettis à la TVA (par exemple pour des services spécifiques ou des activités mixtes). Pour ces prestataires assujettis à la TVA, la facturation via Peppol ne sera pas non plus obligatoire s’ils facturent uniquement des particuliers. Cette obligation à partir du 1er janvier 2026 s’appliquera uniquement aux facturations entre entreprises belges assujetties à la TVA. Si, par exemple, les frais de psychothérapie sont pris en charge par une organisation ou une entreprise assujettie à la TVA dont le client fait partie, vous devrez alors envoyer vos e-factures via le réseau Peppol. Pour cela, vous devrez disposer d’un accès via un point d’accès Peppol reconnu, généralement fourni par votre logiciel de facturation.

Pour la majorité des praticiens, rien ne change. Vous pouvez continuer à établir et envoyer vos factures pour des séances de psychothérapie à vos clients via la plateforme QIT, comme vous le faites actuellement.

Cependant, nous souhaitons continuer à vous simplifier la vie au maximum. Nous sommes bien conscients de la complexité et du temps que peut demander la combinaison de différents logiciels. C’est pourquoi nous développerons prochainement un module de facturation complet dans QIT, disponible en option pour ceux qui le souhaitent. La facturation électronique via Peppol y sera prise en charge, et vous pourrez également recevoir des factures électroniques de vos fournisseurs.